Documentation

Convention collective nationale des gardiensconcierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
 
 

KALITEXT000021180979.pdf (58,1 kB)

Gardien d’immeuble : quand le logement de fonction est-il obligatoire ?

Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_12_décembre_2012_11-20.653_Publié_au_bulletin.rtf (17786)

Classification des Emplois

Accord du 11-1-2010 sur la classification des emplois.pdf (971705)

 Avenant 1 du 21-06-2011 sur la classification des emplois.pdf (1117137)

Avenant 2 du 28 mars 2013 à l-accord du 11 octobre 2010 sur la classification des emplois.pdf (335963)

Décret no 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat

refonte du décret 93.pdf (307359)