Le contrôle des arrêts maladie et arrêts de travail

Le salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut faire l'objet d'un contrôle soit de la caisse d'assurance maladie, soit de l'employeur lui-même. Voici les droits et les devoirs du salarié en la matière.

• Les autorisations d'absence du domicile


• Le contrôle par la caisse d'assurance maladie


• La contre-visite médicale par l'employeur


• Voir aussi


• A lire aussi: Contrôle arrêt maladie

Les autorisations d'absence du domicile

Le médecin qui délivre l'arrêt de travail pour maladie doit préciser si le salarié est autorisé à sortir de son domicile ou pas.

Même en cas de sortie autorisée, le salarié doit demeurer à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf examens médicaux extérieurs.
Le médecin peut aussi autoriser des sorties totalement libres sous réserve de justifier ces autorisations.

Dans tous les cas, le salarié doit obtenir l'autorisation de la Caisse d'assurance maladie s'il quitte le département pendant le congé et lui communiquer son adresse provisoire.

Le contrôle par la caisse d'assurance maladie

La caisse peut convoquer le salarié à un contrôle médical ou envoyer un médecin contrôleur à son domicile.

Elle suspend le versement des indemnités journalières :

• si le salarié ne se rend pas à la convocation


• si le salarié ne se trouve pas à son domicile sauf autorisation


• si le contrôle médical conclut que le salarié peut reprendre le travail.

La caisse informe alors l'employeur, qui cesse naturellement le versement des indemnités complémentaires.

La contre-visite médicale par l'employeur

L'employeur peut envoyer un médecin spécialisé dans le contrôle médical au domicile du salarié pour vérifier son état réel de santé. Mais seulement s'il verse des indemnités complémentaires ou assure le maintien du salaire.

L'employeur cesse le versement des indemnités complémentaires pour la période postérieure au contrôle :

• si le salarié ne se trouve pas à son domicile sauf autorisation


• si le contrôle médical conclut que le salarié peut reprendre le travail.

Dans le cas où l'arrêt de travail autorise des sorties libres, le salarié doit communiquer à l'employeur les horaires où la contre-visite médicale peut être effectuée.

Quelle que soit la conclusion de la contre-visite ou le comportement du salarié, l'employeur ne peut prendre aucune sanction contre le salarié.

De même, celui-ci n'est pas obligé de reprendre le travail avant la fin officiel de son arrêt maladie, même si le médecin mandaté par l'employeur conclut que son état de santé ne justifie pas son absence.